CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le site marchand https://noblesseobligemontecarlo.com, ci-après dénommé le « Site », est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Client »). Il est édité par la société Noblesse Oblige Sarl, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, dont le siège social se trouve au 3 Rue de Millo, MC 98000 Monaco, inscrite au Registre du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco sous l’immatriculation 20S08408, identifiant TVA intra-communautaire FR07000148667, courriel contact@noblesseobligemontecarlo.com

Le Site permet à Noblesse Oblige Sarl de proposer à la vente des produits cuirs, fourrures, vêtements et accessoires, sous la marque Noblesse Oblige Monte-Carlo (ci-après dénommés les « Produits ») à des internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »). Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Noblesse Oblige Sarl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 : Produits et prix

2.1 : Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, le temps qu’ils sont visibles sur le site.

2.2 : Prix

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts ; il est toutefois possible que des erreurs subsistent. Si le prix d’un article commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou d’annuler votre commande. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande.

Les prix sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises pour les pays de l’Union Européenne.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire monégasque.

Article 3 : Commande

3.1 : Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment, le Client peut :

Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur « Panier » ;

Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » ;

Terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

Pour créer son compte client, tout nouveau Client doit renseigner tous les champs qui lui sont proposés. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition et sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, notamment son adresse électronique et un mot de passe de son choix (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client et avant le paiement, ce dernier prend connaissance des Conditions générales de vente, ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

3.2 : validation de la commande

La validation de la confirmation du panier constitue un accord d’achat. Cette validation a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.

Le Client paiera sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), par Paypal ou tous autres moyens de paiements locaux.

Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit en transmettre le numéro et, suivant le type de carte bancaire utilisée, en indiquer la date d’expiration et le numéro cryptogramme.

3.3 : Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit se fera au moment de la commande. Pour tout produit manquant, un remboursement sera automatiquement effectué.

Il est précisé qu’en choisissant un règlement par carte bancaire, l’Acheteur sera transféré automatiquement vers le serveur monétique de notre partenaire financier PayPal. Ce point n’est pas contractuel et la sarl Noblesse Oblige se réserve la possibilité de changer de partenaire sans autres communications mais en s’engageant, si la modification intervient, à choisir un partenaire assurant les mêmes qualité de sécurité et les mêmes conditions tarifaires pour le client de notre site.

Le serveur et la page de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) 3D Secure , de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement et à garantir qu’à aucun moment, les données bancaires de l’Acheteur ne transitent pas sur le système informatique de Noblesse Oblige Sarl.

3.4 : Codes de réduction

Codes de réduction sur les comptes d’utilisateurs : des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes client. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré.

Codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.

3.5 : Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par ce dernier.

Ce document, valant accusé de réception, reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Article 4 : Livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et dépendent de son pays de livraison. Ils seront précisés au client sur la page récapitulative de sa commande. Les frais de douanes ou taxes locales éventuels resteront à la charge de l’Acheteur.

Les zones et tarifs sont actuellement les suivants et ne sont donnés qu’à titre indicatifs. Des évolutions tarifaires résultant des modifications tarifaires de nos partenaires logistiques peuvent modifier les informations ici communiquées à titre d’information à la date de rédaction des présentes conditions générales de vente. D’une manière générale, la société sarl Noblesse Oblige fait sienne la recherche des meilleurs conditions tarifaires de transport / livraison afin d’offrir le meilleur service et au prix le plus juste pour l’ensemble de ses clients. A ce jour, les conditions applicables sont les suivantes :

France et Union Européenne : Livraison Colissimo expert contre signature offerte (sauf produits soldés ou bénéficiant d’un code de réduction : 19€ HT)

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg.

Zone 2 : Autriche, Royaume-Uni[1], Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Irlande et Italie.

Zone 3 : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Danemark, Pologne et Suède.

Zone 4 : Territoires spécifiques de l’Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège et Roumanie.

International : Livraison Colissimo expert contre signature

Zone 5 : 67€ HT

Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong Kong, Taïwan, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Viet Nam, Inde, Russie et Israël.

Zone 6 : 84€ HT

Afrique (hors Maghreb), Moyen Orient, Amériques (hors Etats-Unis et Canada), autre pays d’Asie, Océanie (hors Australie).

Noblesse Oblige Sarl fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 72h et au maximum de 15 jours ouvrés, à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’Acheteur. Pendant les périodes de ventes privées, de soldes ou si la pièce commandée doit être fabriquée en atelier, ce délai de livraison peut être rallongé d’une semaine supplémentaire.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet https://noblesseobligemontecarlo.com le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet https://noblesseobligemontecarlo.com un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le premier jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande et sont accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Noblesse Oblige Sarl honorera la commande pour les autres produits, le Client sera facturé uniquement pour les produits effectivement expédiés.

Article 5 : Réception de la commande

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée et ce, dans les 14 jours suivant la réception des Produits.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de Noblesse Oblige Sarl ne pourra être engagée.

Noblesse Oblige Sarl se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Noblesse Oblige Sarl pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 6. Droit de rétractation et retours

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à partir du lendemain de la réception du(des) produit(s) commandé(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir un quelconque motif.

En cas de paiement de l’achat par carte bleue ou en cas d’expiration de validité de la carte, les remboursements ne peuvent s’effectuer que par virement bancaire. La transmission d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) est indispensable pour procéder au remboursement.

L’Acheteur s’imposera de notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

– en remplissant le bon de retour joint au colis

– ou par email à contact@noblesseobligemontecarlo.com

– ou par courrier à : Noblesse Oblige Sarl, 3 Rue de Millo, MC98000 Monaco

L’Acheteur devra ensuite retourner le(s) produit(s), à sa charge, dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et en état neuf, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : Noblesse Oblige Sarl, 3 Rue de Millo, MC 98000 Monaco

Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par Noblesse Oblige Sarl (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) seront acceptés au titre de la rétractation et seront remboursés conformément aux conditions générales de vente. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d’une rétractation.

La responsabilité de l’Acheteur ne peut être engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant des manipulations nécessaires pour s’assurer de la conformité du(des) produit(s) avec ses attentes.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Noblesse Oblige Sarl remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, y compris les frais de livraison si la totalité de la commande était retournée (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Noblesse Oblige Sarl), sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la décision de rétractation de l’Acheteur aura été portée à la connaissance de Noblesse Oblige Sarl.

Noblesse Oblige Sarl peut différer le remboursement jusqu’à la réception du(des) produit(s) retournés et sous la condition d’avoir bien reçu le crédit de l’achat en banque.

Noblesse Oblige Sarl procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale ou par virement bancaire, sauf accord des Parties sur un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens confectionnés sur mesure, c’est-à-dire selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation dès lors qu’il commande un (des) produit(s) personnalisé(s).

Néanmoins, l’Acheteur continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales relatives aux produits défectueux ou non conformes à la commande.

Si au moment de la demande d’échange le(s) Produit(s) n’est (ne sont) plus disponible(s), Noblesse Oblige Sarl s’engage au remboursement/avoir au prix d’achat après réception du (des) Produit(s).

Le retour ou l’échange ne sont pas possibles auprès de nos revendeurs.

Article 7 : Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Nos vêtements et accessoires en cuir, en peau lainée ou fourrure sont conçus pour une utilisation normale. Ils ne doivent pas être exposés à de fortes intensités lumineuses au risque d’altération de leur couleur. Noblesse Oblige Sarl décline toute responsabilité et ne reprendra aucun vêtement ayant été détérioré dans ces circonstances.

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :

– S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque l’origine du défaut provient des matériaux que l’acheteur a lui-même fournis.

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue ne peut pas être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L’application de ces dispositions se fait sans aucun frais pour l’Acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par une année à compter de la délivrance du bien.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant de vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 8 : Informatique et libertés

8.1 : Données personnelles et cookies

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception, le cas échéant, des partenaires de Noblesse Oblige Sarl. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. S’il estime que les informations le concernant ne reflètent pas la réalité, sont incomplètes ou inexactes, il peut en demander la rectification, la mise à jour ou la suppression, par courrier, à l’adresse suivante : Noblesse Oblige Sarl, 3 Rue de Millo, MC 98000 Monaco

Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du Client, sous réserve des choix exprimés par lui concernant les cookies. Ces choix résultent notamment des paramètres du logiciel de navigation du Client utilisé lors de sa visite sur le Site, qu’il peut modifier à tout moment.

Ces cookies permettent de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

D’une manière plus générale, la société sarl Noblesse Oblige Monte-Carlo reconnaît la pleine application des droits de l’usager confortés par le Règlement Général de la Protection des Données dite RGPD et y souscrit en la mettant pleinement en application.

Article 9 : Stipulations diverses

9.1 : Force majeure

Noblesse Oblige Sarl ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

9.2 : Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

9.3 : Conservation et archivages des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

9.4 : Loi applicable – juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Noblesse Oblige Sarl et l’Acheteur sont soumises à la loi monégasque. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux monégasques compétents. Noblesse Oblige Sarl s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

9.5 : Médiation

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles, l’Acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec Noblesse Oblige Sarl.

Avant de soumettre un litige à un médiateur pour le régler, dans un premier temps, l’Acheteur peut adresser une réclamation écrite à Noblesse Oblige Sarl, 3 Rue de Millo, MC 98000 Monaco. Un mois après, si l’Acheteur n’obtient pas satisfaction, il peut s’adresser à un service de médiation du territoire monégasque.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir un médiateur, la demande de l’Acheteur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, courrier électronique et coordonnées téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la société Noblesse Oblige Sarl, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches effectuées par l’Acheteur auprès de Noblesse Oblige Sarl préalablement à la saisine du médiateur.

L’Acheteur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les conditions générales de vente pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par la Loi monégasque.

[1] Depuis le Brexit, les droits et taxes de douane seront collectés au moment du dédouanement import auprès du destinataire